28 Septembre 2022
Guide de certaines des responsabilités du propriétaire
Dans les années récentes, les différents paliers de gouvernements, fédéral, provincial et municipal ont eux-mêmes légiféré dans la plupart de ces sphères d’activité. Les associations peuvent donc maintenant recommander à leurs membres de se tourner vers ces lois et leur règlement pour leur conduite personnelle et pour la conduite de leurs activités.
L’Association des propriétaires du lac Bouchette vous présente dans cette section du site web certains de ces règlements qui sont pertinents dans le cadre particulier du lac et de son environnement. Pensons, par exemple à l’absence de réseau d’aqueduc autour du lac de même qu’à l’absence de système d’égout.
Il faut aussi se rappeler que ce n’est pas parce que l’environnement du lac n’est pas celui d’une grande ville que tout devient permis. Les règlements adoptés par les différents niveaux de gouvernement sont composés de demandes de permis, de restrictions ou même d’interdictions relatives à certaines activités ou à la façon de les exercer, et parfois d’obligations directe imposées aux propriétaires.
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