Babillard Nouvelles et références

Loi sur la sécurité des barrages

28 Septembre 2022

Loi sur la sécurité des barrages

Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. Lire plus

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (bateaux)

28 Septembre 2022

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (bateaux)

Les bateaux à moteur qu’ils soient à propulsion mécanique ou électrique sont interdits. Lire plus

Guide de certaines des responsabilités du propriétaire

28 Septembre 2022

Guide de certaines des responsabilités du propriétaire

Pendant plusieurs années les associations de propriétaires de lac se sont données des règlements portant sur différents sujets qui avaient généralement pour objet le mieux vivre ensemble, la protection du mode de vie et de plus en plus fréquemment la protection de l’environnement. Lire plus